Malgré l'absence de législation sur les casinos en ligne en France, de nombreux joueurs se livrent à cette activité sans être protégés en cas de litige. Les sites illégaux ne garantissent pas la sécurité des joueurs et ne bénéficient pas des protections prévues par la loi.
Selon une étude récente commandée par l'ANJ, le produit brut des jeux (PBJ) généré en France par les sites Internet illégaux se situe entre 748 millions et 1,5 milliard d'euros, soit entre 5 et 11% du marché global des jeux d'argent. Cette étude a permis d'identifier plus de casinos en ligne illégaux qui ne garantissent pas la sécurité aux joueurs.
Pour protéger les joueurs et collecter des revenus, un projet de loi a été présenté en octobre 2023 afin de permettre aux opérateurs de casinos terrestres de proposer des jeux de casino en ligne à partir de 2025. À partir de 2030, cette autorisation serait étendue à tous les autres opérateurs de casino en ligne désireux d'offrir leurs services aux joueurs français.
La législation belge est un exemple à suivre. Depuis 2011, la loi belge permet aux opérateurs détenant déjà une licence pour leurs activités "en dur" d'obtenir une licence online. Les premières licences de casino en ligne ont été délivrées en décembre 2011 et une trentaine de sites de casino sont actuellement autorisés à opérer en Belgique.
La législation belge a voulu encadrer au mieux les jeux d'argent en ligne. Ainsi, sont interdits de jouer toutes les personnes âgées de moins de 21 ans ainsi que les personnes interdites de jeux. Depuis le 1er juillet 2023, un arrêté royal interdit dorénavant la publicité pour les jeux d'argent.
En Suisse, l'exploitation de jeux d'argent sur Internet est autorisée depuis le 1er janvier 2019, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent (LJAr). Cette loi permet aux maisons de jeu terrestres de proposer des jeux de casino en ligne aux joueurs suisses.
La Suisse compte actuellement 21 maisons de jeu et 10 d'entre elles peuvent actuellement proposer une offre de casino virtuel. Il est donc temps que la France adopte une législation similaire pour protéger les joueurs et collecter des revenus.
Références
[1] (en) Nathan Vardi, "Department Of Justice Flip-Flops On Internet Gambling", sur Forbes (consulté le 25 avril 2023)
[2] (en) "Centre: Let SC decide if rummy, poker are gambling", sur The Indian Express, 26 septembre 2014 (consulté le 25 avril 2023)
[3] "Etude pour mesurer l'offre illégale de jeux d’argent et de hasard en ligne disponible en France", ANJ
[4] "Liste noire des casinos en ligne interdits en France", Casino-Legal-France.fr
[5] "Proposition de loi n°1248 visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne", Assemblée Nationale
[6] "Licences de casinos en ligne belges (A+)", GamingCommission.be
[7] "Interdiction de la pub pour les jeux : les sites de jeux illégaux en profitent", Jeu-Legal-Belgique.be
[8] "Législation sur les jeux d'argent en ligne en Suisse", Jeu-Legal-Suisse.ch
[9] "Maisons de jeu en ligne suisses", CFMJ